Conditions générales de vente

Vendeur : Giulia PASCAL Photographie (entrepreneur individuel), 38 RUE DE DELAY 26100 ROMANS SUR SIERE, FRANCE - SIRET 94475325000017 - pscl.giulia@gmail.com.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photographies au format numérique (fichiers haute définition) et de tirages papier, commandées sur ce site ou sur le stand du photographe.

2. Prix

TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Frais d'expédition des tirages indiqués avant paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement en ligne est réalisé par carte bancaire via Stripe ; la commande est confirmée par e-mail. Sur le stand, le règlement se fait auprès du photographe.

4. Livraison

Photographies numériques : lien de téléchargement envoyé par e-mail après préparation. Tirages : expédition à l'adresse indiquée ou remise sur place.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ni pour les biens confectionnés selon ses spécifications (tirages).

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation : pscl.giulia@gmail.com. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français (sous réserve des règles impératives du pays du vendeur).

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